Mentions légales

Mentions légales du site www.tourisme-bourgogne.pro et de l'application Balades en Bourgogne 

 Glossaire 

- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.tourisme-bourgogne.pro ou utilisateur des applications mobiles de Côte-d'Or Tourisme
- Informations personnelles : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tourisme-bourgogne.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Côte-d'Or Tourisme
Statut : Association loi 1901 
Adresse éditeur : BP 1601, 21035 DIJON CEDEX, France Tél. : 03 80 63 69 49
Responsable publication : Le (la)  Président(e) en exercice de Côte-d’Or Tourisme
Mél responsable publication : contact@cotedor-tourisme.com 
Webmestre : informatique@cotedor-tourisme.com 
Hébergeur : OVH - RCS : 42476141900011
Adresse hébergeur : 140, Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX, France

Informatique et Libertés / RGPD :

1) Collecte de données à caractère personnel et finalités :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur est informé de la collecte par le site www.tourisme-bourgogne.pro de données à caractère personnel, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire des informations collectées pour valider son inscription.

L’utilisateur est en conséquence informé de la collecte des données suivantes : adresse électronique, informations de navigation, civilité, nom prénom, téléphone, code postal, localité, pays, tranche d’âge, préférences de voyage et centres d’intérêt (catégorie 1).

Ces données collectées n’ont pas de finalité commerciale ; elles n’ont pas de caractère obligatoire et sont destinées à l’inscription à la newsletter et à l'organisation de jeux concours. Elles ont pour unique finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information et de communication externe se rapportant au but poursuivi par l’association Côte-d’Or Tourisme,  en l’espèce la communication et la promotion touristique de la Côte-d’Or.

L’utilisateur est également informé de la collecte des informations de navigation (adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tourisme-bourgogne.pro) et de l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (catégorie 2).

Ces données collectées ont une finalité purement statistique.

Pour l’utilisation des services de la photothèque en ligne, l’utilisateur est en conséquence informé de la collecte des données suivantes : identité (nom, prénom), société, adresse postale, téléphone, fax, adresse électronique, catégorie professionnelle (journaliste/agent de voyage, tour opérateur/CRT, ADT, OTSI, palais des congrès/conférencier, étudiant, enseignant/éditeur/agence de communication et de publicité/prestataire touristique, hôtelier, paysagiste, collectivités locales/ADT 21), mot de passe, informations de navigation, de l’utilisateur (catégorie 1).

Ces données collectées sont destinées à l’inscription à la photothèque en ligne permettant d’accéder au service de prêt de photographies, au suivi des prêts et à des fins statistiques.

L’utilisateur est également informé de la collecte des informations de navigation (adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tourisme-bourgogne.pro) et de l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (catégorie 2).

Ces données collectées ont une finalité purement statistique.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la communication et à la promotion touristique de la Côte-d’Or, et sont mises à jour annuellement et sur demande des utilisateurs.

2) Droit d’accès :

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression desdites données auprès de Côte-d’Or Tourisme, à l’adresse électronique informatiqueetlibertes@cotedor-tourisme.com  ou à l’adresse postale : Côte-d’Or Tourisme BP 1601 21035 DIJON CEDEX France. L’interlocuteur à contacter pour une désinscription du fichier contacts de la newsletter est : documentation@cotedor-tourisme.com.

3) Destinataires des données

L’utilisateur est informé que seuls sont destinataires des données à caractère personnel collectées des catégories 1 et 2, les personnes habilitées relevant des services de Côte-d’Or Tourisme.

4) Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.tourisme-bourgogne.pro et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur. Le cookie permet l’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc…).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est d’environ deux ans à des fins statistiques.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Côte-d'Or Tourisme à y procéder.

En tout état de cause, Côte-d'Or Tourisme s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation des « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.

Le site utilise également Google Analytics pour visualiser la situation géographique de nos visiteurs et les parties du site qu'ils utilisent le plus. 
Nous pouvons ainsi apporter des améliorations et garantir une meilleure expérience lors de l'utilisation du site. Google Analytics Cookies ne collecte pas les informations personnelles sur les visiteurs du site. 

Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

1.Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse www.tourisme-bourgogne.pro et/ou de l’application mobile dénommée Balades en Bourgogne (ci-après indifféremment la « Plateforme »), qui permet à toutes personnes d’obtenir des informations sur l’offre touristique dans le département de la Côte-d’Or, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :

1.1 Information que vous nous communiquez

Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :

  • Pour l’inscription à la newsletter et l’organisation de jeux concours :
    • informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse e-mail, code postal, localité, pays, tranche d’âge, téléphone ;
    • toutes informations que vous choisirez de nous communiquer, et notamment vos préférences de voyage et centres d’intérêt.
  • Pour l’utilisation des services de la photothèque en ligne :
    • informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, fax, téléphone, société de rattachement le cas échéant, catégorie professionnelle (journaliste / agent de voyage, tour opérateur / CRT, ADT, OTSI, palais des congrès / Conférencier, étudiant, enseignant / éditeur / agence de communication et de publicité / prestataire touristique, hôtelier, paysagiste, collectivités locales / ADT21) ;
    • toutes informations que vous choisirez de nous communiquer, et notamment vos préférences de voyage et centres d’intérêt.

 

1.2 Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme

Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme.

Nous sommes amenées à collecter les données suivantes :

  • Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
  • Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme.

2.Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD »).

3.Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’Association Côte-d’Or Tourisme – Agence de développement touristique, association loi de 1901, n° de SIRET 778214494000 dont le siège est situé BP 1601 - 21035 Dijon cedex (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

4.Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  1. Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
  2. la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information et de communication externe se rapportant au but que nous poursuivons,  en l’espèce la communication et la promotion touristique de la Côte-d’Or.
  3. Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos Services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
  4. Organiser des jeux concours ;
  5. Gérer votre accès à la photothèque en ligne, permettant d’accéder aux services de prêt de photographies, au suivi des prêts ;
  6. Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec les utilisateurs de la Plateforme, à l’occasion de l’utilisation de nos services,
  7. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs,
  8. Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
  9. Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons,
  10. Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  11. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

6.Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

7.Durée de conservation des données à caractère personnel

  1. Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.

  1. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

  1. Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

8.Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de l’association Côte-d’Or Tourisme, situés à Dijon, en France, dans l’Union européenne.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10.Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

 

  • Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.

 

  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux. En tout état de cause, si nous étions amenés à en utiliser, nous vous informons que ces cookies ne seront déposés que si vous donnez votre accord. Vous pourrez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser préalablement à leur utilisation.

Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.

Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

11.Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

12.Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

  • adresse de courrier électronique : informatiqueetlibertes@cotedor-tourisme-tourismecom
  • adresse de courrier postal : Côte-d’Or Tourisme BP 1601 – 21035 Dijon cedex

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

13.Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14.Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

15.Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

16.Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.

17.Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 30 avril 2019

 

Droits d'auteur 

La totalité des éléments du site www.tourisme-bourgogne.pro, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Côte-d'Or Tourisme ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.tourisme-bourgogne.pro sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2018 Côte-d'Or Tourisme tous droits réservés».

Marques 

Les marques et logos contenus dans le site www.tourisme-bourgogne.pro sont déposés par Côte-d'Or Tourisme à l’INPI, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.tourisme-bourgogne.pro  :

Concepteur technique, multimédia et graphisme : Côte-d’Or Tourisme

Observations et suggestions 

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@cotedor-tourisme.com. Cette adresse mél est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales : juin 2018

Les principales lois concernées 

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Crédits photos 

Côte-d’Or Tourisme

Les photographies ont été aimablement fournies par les partenaires de Côte-d'Or Tourisme ainsi que par les prestataires touristiques. Chaque photographie fait l'objet d'un crédit individuel précisant le nom de son auteur ci-dessous. Si vous constatiez une erreur relative au crédit photo, nous vous remercions de nous en informer.